Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679

Décret législatif italien n° 196/2003, modifié par le décret législatif n° 101/2018

Madame, Monsieur,

la société INTERMEETING srl, dont le siège est situé Via Fornaci 239/A – 35129 Padoue (PD), Italie, code fiscal et n° de TVA : 02227260284, en sa qualité de « Responsable du traitement », vous informe, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement UE »), que vos données seront traitées selon les modalités indiquées ci-après :

1. Objet du traitement

Le Responsable du traitement vous informe que les données à caractère personnel d’identification vous concernant (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et/ou de paiement, etc.), ci-après dénommées « données à caractère personnel » ou simplement « données », que vous avez fournies, y compris oralement, directement ou par l’intermédiaire de tiers, dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle, pourront faire l’objet d’un traitement dans le plein respect du Règlement UE.

Par traitement des données, on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, le rapprochement, l’utilisation, l’interconnexion, le verrouillage, la communication, la diffusion et la destruction de ces données.

2. Nature des données traitées, base juridique et finalités du traitement

Nature des données traitées. Dans le cadre de la relation contractuelle ou de toutes les phases préalables à la conclusion du contrat, seules des « données à caractère personnel » telles que, par exemple, les suivantes seront traitées :

• données d’état civil (nom, prénom, etc.), adresse de résidence et/ou de domicile et coordonnées (téléphone, portable, e-mail) ;
• données relatives à la qualification professionnelle et à la fonction dans l’entreprise ;
• données bancaires et/ou destinées au paiement.

Base juridique et finalités. Règlement UE 2016/679, décret législatif n° 196/2003 modifié par le décret législatif n° 101/2018.

Le traitement de vos données à caractère personnel, demandées et/ou fournies y compris oralement, est fondé sur les dispositions de l’article 6 du Règlement UE 2016/679, sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, y compris pour défendre ses droits dans un éventuel litige, ainsi que sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles (par ex. préparation d’une offre, etc.) prises à votre demande, et est nécessaire :

1. A) sans votre consentement exprès (article 6 du Règlement UE) – finalités principales :

• à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles, contractuelles et fiscales prises à sa demande (article 6, paragraphe 1, point b) ;
• pour respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation de l’Union ou une injonction d’une Autorité (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment) auxquelles le Responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) ;
• pour le respect des réglementations civiles, comptables, fiscales et de sécurité publique, ainsi que pour la gestion administrative de la relation (facturation, gestion documentaire éventuelle, etc.) et pour les formalités liées à l’exécution du contrat avec des Professionnels mandatés ;
• pour fournir à la Personne concernée les informations qu’elle a demandées sur des événements, manifestations, cours et/ou équipements ;
• pour l’envoi de communications relatives à des événements, manifestations, cours, etc. auxquels la personne concernée est inscrite ;
• pour exercer les droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de défense en justice ;
• pour la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
• pour la gestion des créances ;
• pour des analyses statistiques, des études de marché et le contrôle de la qualité ;
• pour la gestion des assurances ;
• pour l’organisation et le déroulement d’événements et de rencontres, y compris à caractère promotionnel ;
• pour l’assistance technique.

1. B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (article 7 du Règlement UE) – Finalités secondaires – Fins promotionnelles, publicitaires et de marketing.

Les données à caractère personnel collectées pour les finalités principales pourraient également être traitées (avec d’autres informations de contact supplémentaires et facultatives, telles que des adresses e-mail, des numéros de téléphone portable, des adresses géographiques, qui pourraient en outre être demandées à la personne concernée dans les fiches d’inscription) par des moyens automatisés/informatiques, pour les finalités précisées ci-après, comme l’exige la Décision générale de l’Autorité italienne de protection des données du 4 juillet 2013 établissant les lignes directrices de lutte contre le spam : promotion commerciale, communication publicitaire et marketing au sens large.

En donnant son consentement au Traitement à des fins de marketing, la personne concernée prend spécifiquement acte de ces finalités promotionnelles, commerciales et de marketing au sens large du traitement (y compris les activités de gestion et d’administration qui en découlent) et autorise expressément, une fois le consentement donné selon les procédures prévues, ledit traitement, tant parce que le Responsable du traitement pourrait employer à des fins de marketing des moyens tels que le téléphone avec opérateur ou d’autres moyens non électroniques, non télématiques ou non assistés par des mécanismes et/ou procédures automatiques, électroniques ou télématiques, y compris des modes de contact manuels et par courrier postal, que parce que le Responsable du traitement pourrait employer à des fins de marketing des moyens tels que le courrier électronique, le fax, les SMS, les MMS, les messages WhatsApp, les réseaux sociaux (Facebook, etc.), les systèmes automatiques sans intervention d’un opérateur et similaires, y compris les plateformes électroniques et autres moyens télématiques.

Pour procéder au Traitement à des fins de marketing, il est obligatoire d’obtenir un consentement spécifique, distinct, exprès, documenté, préalable, éclairé, libre et entièrement facultatif.

En conséquence, lorsque la personne concernée décide de donner ce consentement spécifique, elle doit en être préalablement informée et savoir que les finalités poursuivies par le traitement sont de nature spécifiquement commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large. Dans un souci de transparence absolue, nous vous informons donc que les données seront collectées puis traitées sur la base d’un consentement spécifique :

1. pour envoyer du matériel publicitaire et d’information (par ex. newsletters) à caractère promotionnel ;
2. pour envoyer des informations commerciales ; effectuer des communications commerciales interactives par des moyens papier, automatisés ou électroniques et, en particulier, par courrier postal ou e-mail, téléphone (par ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (par ex. sites web, applications mobiles) ;
3. pour transmettre des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;
4. pour transmettre des communications de mise à jour sur des initiatives promotionnelles ou sur des nouveautés techniques concernant des équipements, services, formations ou l’assistance et/ou pour évaluer le degré de satisfaction quant à la qualité ;
5. pour envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, associés, partenaires commerciaux, sociétés et/ou personnes physiques ou morales collaborant avec la Société) par des moyens papier, automatisés ou électroniques et, en particulier, par courrier postal ou e-mail, téléphone (par ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (par ex. sites web, applications mobiles).

En donnant ce consentement facultatif, la personne concernée prend donc spécifiquement acte de ces autres traitements secondaires possibles et les autorise.

3. Modalités de traitement – Existence d’une prise de décision automatisée,
   y compris le profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’article 4, point 2) du Règlement UE, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, le verrouillage. Le traitement des données respectera les principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra être effectué par des moyens manuels, informatiques et télématiques, sur supports papier et/ou numériques. Le traitement sera effectué de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Avec votre consentement exprès, vos données à caractère personnel (collectées pour les finalités indiquées aux points précédents) seront traitées à des fins de profilage, notamment pour la création de votre profil et/ou pour l’analyse de vos préférences, y compris en croisant ces données avec d’autres informations collectées au moyen des cookies de profilage que vous avez acceptés. Les données ainsi traitées pourront être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales dédiées et des initiatives promotionnelles personnalisées.

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage sera effectué avec les outils et selon les modalités indiqués ci-dessus.

4. Durées de conservation des données et autres informations

Le traitement sera effectué de manière automatisée et/ou manuelle, conformément à l’article 32 du Règlement UE relatif aux mesures de sécurité, par des personnes spécialement désignées et conformément à l’article 29 du Règlement UE ainsi qu’à l’article 130 du décret législatif n° 196/2003 modifié par le décret législatif n° 101/2018.

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’article 5 du Règlement UE, sous réserve de votre consentement libre et explicite, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ou jusqu’au retrait du consentement spécifique par la personne concernée, et donc :

– en ce qui concerne les finalités principales, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations légales et contractuelles ;

– en ce qui concerne les finalités secondaires, les données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à compter du moment où la personne concernée a donné son consentement et jusqu’au retrait de celui-ci. En cas de retrait du consentement, les Données ne pourront plus être traitées aux fins de Marketing et de Profilage précitées, mais pourraient encore être conservées afin de gérer d’éventuelles réclamations et/ou litiges. La durée de conservation des Données à des fins de Marketing et de Profilage prévue par la Société est conforme aux règles locales ainsi qu’aux décisions de l’Autorité italienne de protection des données.

Les précisions sur les durées de conservation pour chaque catégorie de données peuvent être consultées dans l’entreprise à la demande de la personne concernée.

Les données à caractère personnel fournies sont collectées puis traitées pour les besoins liés à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont communiquées et à l’accomplissement des obligations légales et contractuelles qui en découlent.

Le traitement est effectué exclusivement par le Responsable du traitement ou par les personnes désignées conformément aux articles 28 et 29 du Règlement UE, qui agissent au moyen d’outils informatiques et télématiques selon des logiques strictement liées aux finalités exprimées et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Conformément à l’article 5 du Règlement UE, les données faisant l’objet du traitement sont :

* traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté, transparence ») ;

* collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (« limitation des finalités ») ;

* adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;

* exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (« exactitude ») ;

* conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le Règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (« limitation de la conservation ») ;

* traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

Les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées « de manière licite, loyale et transparente », en protégeant votre confidentialité et vos droits.

Il convient de préciser qu’en l’absence de contacts significatifs pendant une période de dix ans, ou en cas d’exercice des droits prévus par le Règlement UE pour la personne concernée (par ex. droit à l’effacement/à l’oubli, à la limitation), les données à caractère personnel seront transférées dans une archive numérique cryptée et/ou papier spécifique (archive protégée), les rendant accessibles exclusivement au Responsable du traitement, ou seront détruites sans qu’aucune copie ne soit conservée, sauf dispositions contraires de la loi en vigueur.

Une vérification périodique annuelle est prévue sur les données traitées et sur la possibilité de les effacer si elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données (catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées)

Nous vous informons en outre que les données collectées ne seront jamais diffusées et ne feront l’objet d’aucune communication sans votre consentement explicite, sauf les communications nécessaires pouvant impliquer le transfert de données à des organismes publics, à des consultants ou à d’autres personnes pour l’accomplissement des obligations fiscales et légales ou pour la réalisation des finalités principales et secondaires (lorsqu’elles sont autorisées), après notre lettre de mission leur imposant un devoir de confidentialité et de sécurité du traitement des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point e) du Règlement UE, sont indiquées ci-après, par catégories, les personnes ou catégories de personnes (dûment identifiées et instruites) susceptibles de prendre connaissance des données à caractère personnel de l’utilisateur en qualité de sous-traitants ou de personnes autorisées :

• Associés, salariés et collaborateurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement (par ex. services commercial, technique, administratif, juridique, presse) et/ou d’administrateurs système ;

Vos données à caractère personnel pourront également être communiquées aux tiers destinataires des dossiers vous concernant, dans le cadre des activités décrites ci-dessus, et aux tiers qui interagissent avec la Société, toujours et exclusivement pour des activités nécessaires aux finalités décrites ci-dessus ; ces catégories sont les suivantes :

1. Consultants (par exemple expert-comptable et/ou conseiller fiscal et/ou conseiller en droit du travail) pour les aspects pouvant vous concerner et selon les modalités prévues par la loi ;
2. Sociétés opérant dans le secteur informatique (centres de données, fournisseurs de cloud, sociétés fournissant des services informatiques, y compris de sauvegarde et/ou de maintenance des équipements et des logiciels, y compris applicatifs, etc.), y compris résidant à l’étranger, mais en tout cas toujours établies dans l’Union européenne et/ou utilisant des équipements situés dans l’Union européenne, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
3. Professionnels et/ou sociétés opérant dans le domaine de la sécurité au travail ;
4. Consultants et cabinets d’avocats pour d’éventuels litiges ;
5. Administrations publiques pour l’exercice de leurs fonctions institutionnelles, dans les limites fixées par la loi et les règlements ;
6. Organismes de prévoyance et d’assistance et organismes de certification ;
7. Compagnies d’assurance ainsi que liquidateurs, consultants et experts mandatés par celles-ci ;
8. Consultants d’entreprise ;
9. Sociétés partenaires et/ou fournisseurs de prestations ou de services accessoires aux finalités indiquées au point 2 ci-dessus ;
10. Autorités et administrations publiques pour les finalités liées à l’accomplissement d’obligations légales, ou personnes habilitées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou de la législation de l’Union ;
11. Banques, établissements financiers ou autres personnes auxquelles le transfert desdites données est nécessaire à l’exercice de notre activité aux fins de l’exécution des obligations contractuelles que nous avons contractées à votre égard.

Par souci de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible à notre siège et tenue à votre disposition.

6. Communication et transfert des données

Sans qu’un consentement exprès soit nécessaire (article 6, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données, pour les finalités visées au point 2.A) ci-dessus, aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités précitées.

Ces personnes traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement autonomes.

Pendant et après la navigation, vos données pourront être communiquées à des tiers, en particulier à :

– Voir la politique relative aux cookies.

Vos données ne seront pas diffusées.

Les données à caractère personnel sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou auprès de fournisseurs, à l’intérieur de l’Union européenne. Les données que vous avez communiquées pourront faire l’objet d’un transfert vers des pays non membres de l’UE, car nous faisons appel à des sous-traitants externes qui, dans le cadre de leurs services (tels que la fourniture de la boîte de courrier électronique, d’autres types de cloud ou d’autres types de services), peuvent réaliser ce transfert, y compris par l’intermédiaire de leurs propres sous-traitants ultérieurs.

Les données pourront en outre être transférées à des personnes qui assurent, pour le compte de la Société ou de manière autonome :

• la gestion et/ou la maintenance des sites Internet et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés par la Société ;
• l’élaboration d’études statistiques et de marché ;
• l’organisation et le déroulement d’événements et de manifestations, y compris à caractère promotionnel ;
• l’assistance juridique, fiscale, sociale, comptable, organisationnelle et commerciale ;
• l’activité de révision.

Pour garantir la sécurité de ces transferts, nous faisons uniquement appel à des personnes offrant les garanties nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement effectué respecte les dispositions du Règlement UE 2016/679 (par exemple, en vérifiant l’existence de décisions d’adéquation ou en encadrant la relation par des clauses contractuelles types).

Il est en tout état de cause entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, aura la faculté de déplacer les données également vers des pays hors UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit d’ores et déjà que le transfert des données hors UE aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types (les clauses contractuelles types sont disponibles au lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm) et vérifications types prévues par la Commission européenne (plus précisément, les conditions indiquées au CHAPITRE V du Règlement UE seront respectées).

Le transfert vers des pays hors UE sera en tout état de cause effectué de manière à fournir des garanties appropriées et adéquates conformément aux articles 46, 47 ou 49 du Règlement UE 2016/679.

Tant pour les données présentes sur ses propres dispositifs que pour les éventuelles données présentes auprès de fournisseurs, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions du Règlement UE.

Navigation : vos données de navigation pourront en outre être transférées, dans la limite des finalités indiquées ci-dessus, vers les pays suivants :

– Voir la politique relative aux cookies.

Gestion des cookies : si vous avez des doutes ou des inquiétudes concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez toujours intervenir pour empêcher leur installation et leur lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin d’en bloquer certains types.

Chaque navigateur, et souvent chaque version d’un même navigateur, différant parfois sensiblement des autres, si vous préférez agir de manière autonome au moyen des préférences de votre navigateur, vous trouverez des informations détaillées sur la procédure à suivre dans le guide de votre navigateur.

8. Nature de la communication des données et conséquences d’un refus de répondre

La communication des données pour les finalités visées au « Point 2.A) – Finalités principales » ci-dessus de la présente notice est nécessaire à l’établissement de la relation contractuelle et à la bonne exécution du contrat. Nous vous informons qu’en cas de refus de communiquer ces données ou de défaut d’autorisation de leur traitement pour ces finalités, il sera impossible pour notre Société de respecter ses obligations légales et contractuelles à votre égard.

Dans ce cas, l’absence de communication rendra de fait impossible l’établissement ou la poursuite de la relation contractuelle, dans la mesure où ces données nous sont nécessaires pour accomplir correctement les formalités liées à la gestion du contrat.

La communication des données pour les finalités visées au « Point 2.B) – Finalités secondaires » ci-dessus de la présente notice est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser à tout moment le traitement des données déjà fournies.

La communication des données à caractère personnel au Responsable du traitement et l’octroi tant du consentement au Traitement à des fins de marketing que du consentement à la communication à des tiers pour le Traitement à des fins de marketing, aux fins et selon les modalités décrites ci-dessus, sont entièrement facultatifs et optionnels (et révocables sans formalité, y compris ultérieurement, par l’envoi d’un e-mail à la Société (voir point 10)) et le défaut de communication n’entraînera pas d’autres conséquences que l’impossibilité pour le Responsable du traitement et pour tout tiers de procéder aux traitements de marketing mentionnés et donc de vous informer directement des nouveautés concernant les produits et les services techniques.

En cas de refus du consentement au marketing, il n’y aura aucune interférence et/ou conséquence sur la possibilité de participer aux Initiatives promotionnelles organisées de temps à autre, mais celles-ci ne pourront pas vous être communiquées directement.

Certains champs d’information du site web peuvent être signalés par le caractère *. Il est obligatoire de remplir ces champs lorsque vous saisissez vos données. Le fait de ne pas fournir l’information a pour conséquence l’impossibilité de bénéficier du service pour lequel elle est requise.

À la réception d’une demande de retrait du consentement donné (opt-out), le Responsable du traitement procédera rapidement à la suppression et à l’effacement des données des bases de données utilisées pour le Traitement à des fins de marketing et en informera, aux mêmes fins d’effacement, les éventuels tiers auxquels les données ont été communiquées. La simple réception de la demande d’effacement vaudra automatiquement confirmation de l’effacement effectué.

9. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement UE indiqués ci-après, et vous avez précisément le droit de :

– obtenir la confirmation de l’existence et du traitement de données à caractère personnel vous concernant ainsi que leur copie écrite (électronique) sous une forme claire et compréhensible (dit droit d’accès) ;

– obtenir des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, la durée de conservation ;

– obtenir la rectification des données vous concernant (dit droit de rectification) ;

– obtenir l’effacement des données vous concernant (dit droit à l’oubli) ;

– obtenir la limitation du traitement (dit droit à la limitation du traitement) ;

– lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, obtenir toute information disponible sur leur source ;

– obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement sans que celui-ci y fasse obstacle (dit droit à la portabilité des données) ;

– vous opposer au traitement à tout moment, y compris en cas de traitement à des fins de prospection (dit droit d’opposition). Nous vous informons spécifiquement et séparément, comme l’exige l’article 21 du Règlement UE, que lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données la concernant à de telles fins et que, lorsqu’elle s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne peuvent plus être traitées à ces fins ;

– vous opposer à une prise de décision automatisée concernant les personnes physiques, y compris le profilage ;

– retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;

– introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données – Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Il peut exister des conditions ou des limitations aux droits de la personne concernée. Il n’est donc pas certain, par exemple, que le droit à la portabilité des données s’applique dans tous les cas ; cela dépend des circonstances spécifiques de l’activité de traitement.

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant, sans aucune formalité, une communication claire en ce sens :

– par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société (voir l’adresse indiquée sur le papier à en-tête) ;

– par e-mail à l’adresse amministrazione@intermeeting.net.

11. Mineurs

Ce qui est proposé par le Responsable du traitement et qui fait l’objet de la relation avec vous ne prévoit pas la collecte intentionnelle d’informations à caractère personnel relatives à des mineurs. Si des informations concernant des mineurs étaient enregistrées involontairement, le Responsable du traitement les effacera rapidement, à la demande de la personne concernée.

12. Données à caractère personnel non obtenues auprès de la personne concernée

Il peut arriver que la Société ne soit pas le Responsable du traitement auquel vous avez communiqué vos données à caractère personnel, mais soit responsable conjoint du traitement ou sous-traitant externe, et que vos données lui soient donc parvenues dans un second temps en vertu d’un contrat liant les parties. Dans ce cas, la Société fera son possible pour s’assurer que vous avez été informé(e) et que vous avez donné votre consentement au traitement. Vous pouvez à tout moment demander à la Société l’origine de la collecte de vos Données.

13. Responsable du traitement, D.P.O. (D.P.D.) et personnes autorisées

Vous trouverez ci-après certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et la loyauté envers notre personnel/nos collaborateurs sont une part essentielle de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est INTERMEETING srl, pour le compte de laquelle signe M. Mario Carlo Baccaglini, responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données à caractère personnel, que vous pourrez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 049 7386856, e-mail : amministrazione@intermeeting.net

D.P.O. (Data Protection Officer) – D.P.D. (Délégué à la protection des données). Vous pourrez également vous adresser au Délégué à la protection des données pour obtenir des informations et présenter des demandes concernant vos données ou pour signaler tout dysfonctionnement ou problème éventuellement constaté.

Le Responsable du traitement a désigné comme Délégué à la protection des données M. Nicola Ghinello, que vous pourrez contacter aux coordonnées suivantes : téléphone +39 348 3165267, e-mail : nicola.ghinello@dpo-rpd.com.

Personnes autorisées. La liste à jour des personnes autorisées à traiter les données est conservée au siège du Responsable du traitement.

Nous contacter

Intermeeting srl sera heureuse de recevoir vos commentaires sur la présente notice d’information.

Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : amministrazione@intermeeting.net.